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1 intervention d'un notaire
Dictionnaire de droit français-russe > intervention d'un notaire
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2 intervention
f1) вмешательство; интервенция2) вступление в дело [в процесс]•- intervention armée
- intervention sur les changes
- intervention collective
- intervention diplomatique
- intervention économique
- intervention étrangère
- intervention financière
- intervention forcée
- intervention humanitaire
- intervention d'humanité
- intervention indirecte
- intervention militaire
- intervention d'un notaire
- intervention de l'ordre public
- intervention sur place
- intervention de police internationale
- intervention de tiers
- intervention de tiers forcée
- intervention de tiers principale
- intervention de tiers à titre accessoire
- intervention de tiers à titre principal
- intervention de tiers volontaire
- intervention volontaire -
3 intervention du notaire
сущ.Французско-русский универсальный словарь > intervention du notaire
См. также в других словарях:
Notaire — Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité … Wikipédia en Français
Notaire (France) — Notaire Notaire Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité … Wikipédia en Français
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
passer — (pâ sé) v. n. 1° Aller d un lieu à un autre. 2° Passer, en termes d escrime. 3° Passer, en termes de marine. 4° Passer à l ennemi, déserter. 5° Se présenter devant des gens chargés d inspecter. 6° Il se dit des choses qui ont ou qui… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
olographe — [ ɔlɔgraf ] adj. VAR. holographe • 1603; lat. olographus, pour holographus, mot gr., de holos « entier » ♦ Dr. Testament olographe, écrit en entier de la main du testateur. ● olographe ou holographe adjectif (bas latin olographus, du grec… … Encyclopédie Universelle
Le rachat de crédits — Rachat de crédit Le rachat de crédit, aussi appelé restructuration, consolidation ou regroupement de crédits, est une solution financière qui tente de répondre à une situation d endettement excessif. L objectif du rachat de crédits est de… … Wikipédia en Français
Rachat de crédit — Le rachat de crédit, aussi appelé restructuration, consolidation ou regroupement de crédits, est une solution financière qui tente de répondre à une situation d endettement excessif. L objectif du rachat de crédits est de diminuer le montant… … Wikipédia en Français
Rachat de crédits — Rachat de crédit Le rachat de crédit, aussi appelé restructuration, consolidation ou regroupement de crédits, est une solution financière qui tente de répondre à une situation d endettement excessif. L objectif du rachat de crédits est de… … Wikipédia en Français
Notariat — Notaire Notaire Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité … Wikipédia en Français
Notariat en France — Notaire Notaire Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français